Article 1 — Présentation du site
Nom du site : www.solutionsmarketingonline.com
Ce site est exploité par la société SINE immatriculée au registre de commerce de Douala.
Siège social : DEIDO — Douala (CAMEROUN)
Email :
Article 2 — Avertissement
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des services offerts par solutionsmarketingonline.com. Ce site étant une plateforme internationale, l'utilisateur reconnaît avoir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l'ensemble de l'offre de la plate-forme et des conséquences en résultant.
Article 3 — Description du service
Cette Plate-forme permet de réaliser des opérations de marketing et de disposer d'une solution de CRM (Customer Relationship Management) ou Gestion de la relation clients.
Article 4 — Tarifs
Certains services proposés par ce site sont gratuits pour les Utilisateurs de la plate-forme.
Les autres services font l'objet de facturation notamment toutes les prestations qui nécessitent une souscription à un abonnement ou celles qui demandent une offre tarifaire.
Article 5 — Accès au service Solutionsmarketingonline.com
La plate-forme accorde à ses utilisateurs, qui l'acceptent, le droit non exclusif d'utiliser les services de celle-ci dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le droit accordé à l'utilisateur ne peut être transmis ou cédé. Le code d'accès utilisateur est donc personnel. Pour les professionnels, le code d'accès n'est autorisé que pour les personnes employées par l'utilisateur ou sous sa dépendance économique.
L'utilisation du service prend effet dès validation des codes d'accès. L'utilisateur peut modifier en cours de période d'utilisation du service les caractéristiques de son utilisation sur la plate-forme (création de nouveaux codes d'accès).
Article 6 — Dispositions concernant les Utilisateurs abonnés
Lorsqu'un utilisateur a souscrit à un abonnement, à l'issue de la durée de validité, son abonnement est reconduit par tacite reconduction en cas de paiement. Dans le cas contraire, l'abonnement est suspendu. Il n'est résilié qu'à l'issue d'une période de non-renouvellement de 30 jours.
Article 7 — Assistance
L'Utilisateur bénéficie d'un service d'assistance à l'utilisation des fonctionnalités proposées par la plateforme. Ce service est accessible par messagerie interne, par e-mail ou par Chat.
Article 8 — Droit de propriété sur les informations
Les données auxquelles le service solutionsmarketingonline.com assure l'accès contiennent des informations dont le site est propriétaire.
Les droits d'utilisation liés aux données accessibles par le service sont consultables en ligne. L'utilisateur s'engage pour son compte, et pour tous les utilisateurs qui accèdent au service par son intermédiaire, à consulter et faire consulter par ses utilisateurs, les conditions d'utilisation de ce site.
Les droits accordés à l'utilisateur le sont exclusivement pour un usage privé par le personnel de l'utilisateur, pour ses besoins propres à l'exclusion de toute forme de fourniture à des tiers. Ils ne peuvent faire l'objet d'une sous licence, d'une cession, ou d'un transfert par l'utilisateur, de quelque manière que ce soit, et à qui que ce soit.
L'utilisateur s'engage à n'utiliser les données obtenues par le service solutionsmarketingonline.com que dans l'exécution normale de son activité à l'exclusion de la rediffusion, la remise en circulation ou la publication de celles-ci. Il ne pourra transférer, dupliquer ou revendre les dites données. L'utilisateur reconnaît que le site conserve tous les droits, titres et intérêts en vertu des droits d'auteur légalement applicables.
Article 9 — Dispositions législatives et règlementaires
Nous rappelons que conformément aux dispositions législatives et règlementaires, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données qui le concernent, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci. À cet effet, l'intéressé pourra adresser un mail à l'adresse suivante :
En s'inscrivant sur la plate-forme, l'utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation.
Article 10 — Utilisation du site
La société mettra en œuvre toutes les diligences requises afin de limiter les risques liés aux intrusions, piratages, ou à l'insertion de virus sur son serveur et/ou sur le site solutionsmarketingonline.com et à sécuriser au maximum le contenu du site, notamment en termes de confidentialité et d'intégrité.
Toutefois, il est bien entendu que le site ne saurait s'engager sur une garantie absolue, dans la mesure où internet est un réseau ouvert, sensible, par nature, à de tels risques. solutionsmarketingonline.com et ses utilisateurs déclarent être conscients de ces risques et les accepter.
Article 11 — Exclusions et limitations de Garantie
La responsabilité du site ne peut en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour tout préjudice ou dommage indirect subi ou encouru par l'utilisateur du fait du service, tels que notamment perte d'informations, perte de temps machine, perte d'usage de tout matériel ou logiciel ou manque à gagner.
Article 12 — Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à communiquer des informations fidèles et mises à jour sur ce site.
Il s'engage à assurer la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir connaissance dans le cadre du fonctionnement du site ainsi qu'à respecter les droits de propriété intellectuelle.
L'utilisateur s'engage à faire un usage du site conforme aux usages loyaux du commerce, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.
Article 13 — Connexion
L'Utilisateur peut se connecter au service solutionsmarketingonline.com par l'intermédiaire d'une liaison internet.
Article 14 — Résiliation
Le site solutionsmarketingonline.com pourra refuser de plein droit l'utilisation de ses services aux utilisateurs sans délai, ni indemnité et sans préjudice d'indemnités éventuelles pour le site.
En cas de manquement par l'utilisateur à l'une de ses obligations figurant dans les conditions générales d'utilisation et en particulier dans le cas suivant, en cas d'un quelconque acte de piratage ou de tentative illicite des informations circulant sur le site ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste de l'utilisateur. Le site solutionsmarketingonline.com informera l'utilisateur par simple transfert d'email.
Article 15 — Modifications
Les Conditions Générales d'Utilisation accessibles en ligne prévalent sur toutes les autres. Le site se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales d'Utilisation, à charge pour le site d'en avertir l'utilisateur par un message sur la page d'accueil du service ou sur l'adresse e-mail de l'utilisateur. Toutefois, cette modification n'entraîne aucune conséquence sur les services d'un utilisateur qui dispose d'un abonnement en cours.
Le site solutionsmarketingonline.com peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ses modifications dans les conditions Générales d'utilisation en ligne. L'utilisateur reconnaît expressément à solutionsmarketingonline.com le droit de modifier le service s'agissant de la structure, de la présentation du site, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou services.
L'accès au site est possible 24H/24 sous réserve d'éventuelles panne et intervention, de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.
Article 16 — Dispositions diverses
L'Utilisateur Abonné s'engage à informer le site par e-mail de toute modification concernant sa situation, notamment en cas de changement d'adresse. Le propriétaire du site peut, à tout moment, céder ou apporter sous quelque forme que ce soit, le service solutionsmarketingonline.com, ainsi que le bénéfice de l'inscription de l'utilisateur, à la seule condition pour le propriétaire du site de notifier à l'utilisateur cette cession ou apport par un message d'information accessible lors de la connexion au service. L'utilisateur acceptant par avance un(e) tel(le) cession ou apport.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité des accords liant les deux parties contractantes et remplace tout contrat ou accord passé précédemment. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes Conditions Générales d'Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Article 17 — Contestations
Pour tout litige opposant les parties et portant sur un objet autre que l'émission ou le règlement d'une facture, les parties conviennent qu'avant toute saisine, même par voie de référé, des tribunaux de l'ordre judiciaire, ils auront recours à une tentative de conciliation. La partie la plus diligente proposera par voie de lettre recommandée AR à l'autre ou par toute autre voie, par exemple un mail, un entretien de conciliation. Cet entretien peut être par téléphone.
Article 18 — Loi applicable — Attribution de juridiction
Pour toute contestation relative à l'exécution et/ou l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, seules les dispositions du Droit international sont applicables.
